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Trouvez votre solution par la médiation

Qu'est ce que la médiation?

La médiation est un mode amiable de résolution des conflits, fondé sur le dialogue et la coopération.
Elle permet aux personnes en désaccord de construire, par elles-mêmes, des solutions durables et adaptées à leur situation.

Le processus vise par conséquent à aboutir à une résolution "juste" du conflit, où les solutions proposées sont équilibrées et répondent aux besoins des parties. 

Définie par l’article 1723/1 du Code judiciaire, la médiation est reconnue par la loi du 18 juin 2018, qui la place sur un pied d’égalité avec la procédure judiciaire civile et l’arbitrage.


Quels sont ses grands principes ? 

grayscale photo of woman doing silent hand sign

Confidentialité

Tout ce qui se dit pendant les séances reste entre les participants. Seuls le protocole et l’accord final peuvent être partagés à l’extérieur.

person writing on white paper

Des solutions sur mesure

La médiation encourage l’exploration d’options nouvelles et la recherche de solutions créatives, adaptées aux besoins de chacun

Two blue signs pointing in opposite directions on a white wall

Autonomie

Les participants gardent leur pouvoir de décision à chaque étape du processus.

persons right foot on white wall

Processus volontaire

Chacun est libre d’entrer en médiation et d’en sortir à tout moment, sans contrainte.


La place du médiateur dans le processus


Impartialité, Neutralite, Indépenance 

 Le médiateur n’est ni juge, ni arbitre, ni avocat
Son rôle est de favoriser le dialogue et d’instaurer un cadre serein et respectueux, où chacun peut s’exprimer et être entendu.

Facilitateur 

 Le médiateur n’apporte pas de solutions toutes faites : ce sont les participants eux-mêmes qui élaborent, ensemble, des accords adaptés à leur réalité.

Homologation 

 Lorsqu’il est rédigé dans le cadre d’une médiation menée par un médiateur agréé par la Commission Fédérale de Médiation, l’accord obtenu peut être homologué par un juge et acquérir ainsi une valeur exécutoire

Les étapes de la médiation 

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Premier échange par téléphone ou par mail, il s'agit uniquement de fixer un premier rendez-vous.

Aucun détail du conflit n’est abordé.

Si besoin, le médiateur peut contacter l’autre partie pour l’inviter à entrer en médiation.

man writing on paper

Lors du premier entretien, le médiateur vous présente le cadre de la médiation et recueille vos informations.

Un protocole vous est remis, à lire et à signer pour officialiser le début du processus. 

a man holds his head while sitting on a sofa

Les séances durent environ 1h30 et sont espacées de 1 à 2 semaines. 

Ce rythme favorise la réflexion et évite les réactions à chaud.

Le nombre de séances n’est pas défini et la durée totale de la médiation dépend de vous. 

two people shaking hands over a piece of paper

Le médiateur vous aide à formuler les solutions trouvées et rédige votre accord. Celui-ci peut être provisoire ou définitif, selon votre situation.

L’accord est relu ensemble. Il peut être homologué par un juge (et donc devenir exécutoire) si vous le souhaitez, à condition que la médiation ait été menée par un médiateur agréé. 

Pourquoi choisir la médiation ? 

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Economique 

Beaucoup moins cher que les litiges, avec des frais transparents et sans coûts cachés.

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Gain de temps

Parvenez à des accords en quelques semaines ou mois plutôt qu'en années de procédures judiciaires.

Contrat

Préserver les relations 

Moins conflictuelle qu’une procédure judiciaire, la médiation aide à préserver les relations familiales et à construire des accords mutuellement satisfaisants, que chacun contribue à élaborer

La Commission Fédérale de Médiation a rédigé un dépliant explicatif que vous trouverez ci-dessous, n'hésitez pas à le consulter et à revenir vers nous pour de plus amples informations. 


FlyerMediationFamiliale.pdf
 Logo Commission Fédérale de Médiation